Christèle
MARTIN-PORTELAS " Vivre son rêve, et pas rêver sa vie "
Pourquoi je me suis engagée ?
Ces deux dernières années, j’ai décidé de m’impliquer en politique pour devenir actrice de mon destin et pour
cela, j’ai souhaité m’impliquer activement au côté de l’UMP. J’ai ainsi été élue à Bègles,
commune difficile s’il en est.
Je suis heureuse de permettre aujourd’hui à une nouvelle génération de s’engager en politique et de faire ses
preuves en se mettant au service de l’Union avec pour repères essentiels une volonté de concertation, de communication, et d’action.
Dans les années à venir, nous devrons encore relever de nombreux défis. En ce sens et pour aider à définir nos
orientations politiques, je suis porteuse d’un enthousiasme intact et d’une volonté très forte de continuer à défendre nos enjeux avec réalisme et esprit critique.
Mais, riche de nos différences, je n’oublie pas que la responsabilité s’exerce d’abord envers soi-même.
* Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs en 2010 :
- cet impôt n'éxiste dans aucun autre pays développé
- il pénalise notre économie et notamment les secteurs soumis à la concurrence
internationale
* Coût net de la mesure : 8.1 Md€
* Le premier ministre a précisé que la perte de recettes pour les collectivités locales serait intégralement compensée.
Les solutions
proposées :
La taxe professionnelle sera remplacée par un impôt plus intelligent.
Cette taxe qui représente aujourd’hui un montant de 22,6 Mds€ sera compensée de la manière suivante :
° CET (Contribution Economique Territoriale) environ 11,4
Mds€
° IFER (Imposition Forfaitaire sure les entreprises
en réseau (Télécom, énergie...) environ 1,5 Mds€
Transfert de taxes par l’Etat :
° Frais d’assiette et de recouvrement frais d’admission
et de nonvaleur environ 2,2 Mds€
° DMTO (Résiduel droit de mutation) environ 0,4 Mds€
° TSCA (Taxe sur les contrats d’assurance) environ 2,7
Mds€
° TaSCom (Taxe sur les surfaces commerciales environ 0,6
Mds€
° Dotation budgétaires environ 3,9 Mds€
SOIT UN TOTAL DE 22,6 Mds€
Etant précisé que la CET serait composée d’une cotisation locale
d’activité (CLA) assise sur les valeurs foncières des entreprises et d’une cotisation complémentaire (CC) qui se substituerait à l’actuelle cotisation minimale assise sur la valeur
ajoutée.
Après la réforme, les communes et les communautés de communes auront
toujours un grand intérêt à attirer les entreprises sur leur territoire.
Il faut savoir que lors de sa création, la taxe professionnelle imposait à
hauteur de 60 % sur les EBM (immobilisation) et à hauteur de 40 % sur la masse salariale.
En 1999 la réforme DSK supprime l’imposition de 40 % (en 5 ans) sur la masse
salariale par une dotation de compensation.
Aujourd’hui, il est donc question de supprimer l’imposition de 60 % par,
entre autre, le transfert de nouvelles ressources fiscales et budgétaires.
