La France s’est constituée au fil des années par l’accueil de personnes d’origine étrangère.

La question qui nous est aujourd’hui posée :  « Comment mieux faire partager les valeurs de l’identité nationale auprès des ressortissants étrangers qui entrent et séjournent sur le territoire national ? »

Les premières propositions d’Eric BESSON sont :

 - Mettre en place un contrat d’intégration républicaine pour les étrangers entrant et séjournant sur notre territoire, passant par une élévation du niveau de pratique de la langue française et de connaissance des valeurs de la République, pouvant consister en un renforcement du Contrat d’Accueil et d’Intégration existant.

 - Mettre en œuvre, sur la base du volontariat, un parrainage républicain, permettant aux ressortissants étrangers d’être accompagnés dans leur parcours d’intégration.

- Ouvrir aux parents les écoles dans lesquelles sont scolarisés les enfants afin de les familiariser aux valeurs de la République, sur le modèle du dispositif expérimenté cette année dans 31 départements.
- Mettre en place un contrat avec la Nation, passant par un entretien d’assimilation permettant de s’assurer d’un meilleur niveau de pratique de la langue française et de connaissance des valeurs de la République,

- Mettre en œuvre une cérémonie plus solennelle lors de toute accession à la nationalité française, par naturalisation, par déclaration, ou par accès automatique à la majorité, et la création d’une nouvelle voie d’accès à la nationalité française pour les personnes qui ont accompli des efforts exceptionnels d’intégration.

Ce grand débat est nécessaire et doit rappeler l’utilité des mairies, le rôle des préfets, de nos écoles, du Parlement, de la Marseillaise… en bref la responsabilité et les droits de chacun.

La France est une République Démocratique et « Les femmes n'ont pas besoin des autorisations de leur mari, père ou frère ; la contraception et l'avortement sont accessibles à toutes…".

La laïcité doit être admise et appliquée dans notre République et cela n’implique évidemment pas le rejet de toutes les religions. Les lieux de cultes existent et ne sont pas remis en question par ce débat.

Alors DEBATTONS pour MIEUX VIVRE ENSEMBLE !

Les problèmes soulevés :

* Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs en 2010 :

     - cet impôt n'éxiste dans aucun autre pays développé

     - il pénalise notre économie et notamment les secteurs soumis à la concurrence internationale

* Coût net de la mesure : 8.1 Md€
* Le premier ministre a précisé que la perte de recettes pour les collectivités locales serait intégralement compensée.

Les solutions proposées :

La taxe professionnelle sera remplacée par un impôt plus intelligent. Cette taxe qui représente aujourd’hui un montant de 22,6 Mds€ sera compensée de la manière suivante :

° CET (Contribution Economique Territoriale) environ 11,4 Mds€

° IFER (Imposition Forfaitaire sure les entreprises

en réseau (Télécom, énergie...) environ 1,5 Mds€

Transfert de taxes par l’Etat :

° Frais d’assiette et de recouvrement frais d’admission

et de nonvaleur environ 2,2 Mds€

° DMTO (Résiduel droit de mutation) environ 0,4 Mds€

° TSCA (Taxe sur les contrats d’assurance) environ 2,7 Mds€

° TaSCom (Taxe sur les surfaces commerciales environ 0,6 Mds€

° Dotation budgétaires environ 3,9 Mds€

SOIT UN TOTAL DE 22,6 Mds€

Etant précisé que la CET  serait composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs foncières des entreprises et d’une cotisation complémentaire (CC) qui se substituerait à l’actuelle cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée.

Après la réforme, les communes et les communautés de communes auront toujours un grand intérêt à attirer les entreprises sur leur territoire.

Il faut savoir que lors de sa création, la taxe professionnelle imposait à hauteur de 60 % sur les EBM (immobilisation) et à hauteur de 40 % sur la masse salariale.

En 1999 la réforme DSK supprime l’imposition de 40 % (en 5 ans) sur la masse salariale par une dotation de compensation.

Aujourd’hui, il est donc question de supprimer l’imposition de 60 % par, entre autre, le transfert de nouvelles ressources fiscales et budgétaires.